Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-928 du 7 octobre 2023 prorogeant les modalités de recrutement dérogatoires des professeurs certifiés et des professeurs des écoles à Mayotte)

Le décret du 3 février 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « , 2022 et 2023 » sont remplacés par les mots : « à 2026 » ;
2° Au I de l'article 6 :
a) Au 1°, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
b) Au 4°, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique ».