I.-L'article 23 du décret du 12 août 2021 susvisé est ainsi modifié:
1° Le tableau figurant au I est complété par les lignes suivantes :
«
|
5e échelon |
3e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
|
4e échelon |
2e échelon |
Sans ancienneté |
» ;
2° La dernière ligne du tableau figurant au II est remplacée par les lignes suivantes :
«
|
6e échelon : |
||
|
-à partir d'un an |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
|
-avant un an |
3e échelon |
Sans ancienneté |
|
5e échelon |
2e échelon |
Sans ancienneté |
|
4e échelon |
1er échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
» ;
II.-Le II de l'article 3 du décret du 16 décembre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Les fonctionnaires mentionnés au I qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, relèvent du corps des chefs de service de police municipale de Paris, sont réputés réunir les conditions pour un avancement au grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions de l'article 23 du décret du 12 août 2021 susvisé dans leur rédaction antérieure au 19 décembre 2022.
« Les fonctionnaires promus, en application du premier alinéa du présent II, dans un des grades d'avancement du corps des chefs de service de police municipale de Paris sont classés dans ce grade d'avancement en application des dispositions de l'article 23 du décret du 12 août 2021 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.
« Les fonctionnaires mentionnés au présent II conservent, à titre personnel, dans l'échelon du grade supérieur dans lequel ils sont classés, l'indice brut qu'ils détenaient préalablement à leur avancement si cet indice est supérieur à l'indice brut de classement. »