Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale)

Le tableau figurant à l'article 16 du décret du 10 juin 2013 susvisé est complété par les lignes suivantes :
«

».