Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale)

L'article 26 du décret du 22 mars 2010 susvisé est ainsi modifié:
1° Le tableau figurant au I est complété par les lignes suivantes :
«

» ;
2° La dernière ligne du tableau figurant au II est remplacée par les lignes suivantes :
«

».