Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-787 du 4 octobre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Bayonne)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.