Articles

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-761 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Collector Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Collector Radio)

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-761 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Collector Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Collector Radio)


La présente décision sera notifiée à la SAS Collector Radio et publiée au Journal officiel de la République française.