Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-759 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alfa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Alfa)

La SAS Alfa Diffusion est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.