Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-758 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Émotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Émotion FM)

La SARL Radio Émotion FM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.