Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2023-926 du 6 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)

Le décret du 19 mai 2016 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 4-2, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par à les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
2° A l'article 4-6 :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « au second alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ;
3° Le tableau figurant au II de l'article 6 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
4° Le tableau figurant au II de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
5° Au II l'article 14, les mots : « l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application ».