Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-926 du 6 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-926 du 6 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
Le tableau figurant au II de l'article 11 du décret du 4 février 2014 susviséest complété par les lignes suivantes : «