Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-926 du 6 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
Le tableau figurant au II de l'article 11 du décret du 4 février 2014 susviséest complété par les lignes suivantes :
«
5e échelon |
3e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
4e échelon |
2e échelon |
Sans ancienneté |
».