Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2023-926 du 6 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)

Le décret du 14 juin 2011 susviséest ainsi modifié :
1° L'article 26 est ainsi modifié :
a) Le tableau figurant au I est complété par les lignes suivantes :
«

» ;
b) Le tableau figurant au II est complété par les lignes suivantes :
«

» ;
2° A l'article 29, les mots : « le décret prévu par les mêmes dispositions » sont remplacés par les mots : « cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application ».