Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2023 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2023 à Mayotte)

Pour Mayotte, le coefficient de stabilisation, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime, qui détermine pour la campagne PAC 2023 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour l'avance, est le suivant :