Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Maures »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Maures »)


L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Maures » est abrogé.