Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2023 précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivant l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam lors des campagnes 2021 et 2022)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux parcelles non emblavées au titre d'un cycle cultural à la date de publication du présent arrêté.