Article 10 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.