Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine)

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine, et entre en vigueur le 9 octobre 2023.