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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine)


1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 9 octobre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Rueil-Malmaison (92) identifiée « ZIT Stade du parc » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.