Article 19 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))
Article 19 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.