Article 18 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))
Article 18 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))
L'arrêté du 24 avril 2023 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.