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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))


Délégation est donnée à M. Thierry TUOT, président de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Didier CHAUVAUX, président adjoint, et M. Christophe DEVYS, président adjoint.