Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises)


A l'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2022 susvisé ainsi qu'au L de l'annexe I et au I de l'annexe II de l'arrêté du 26 septembre 2023 susvisé,les mots : « service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services » sont remplacés par les mots : « service de l'économie de proximité ».