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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises)


Au quatrième alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé, les mots : « service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services » sont remplacés par les mots : « service de l'économie de proximité ».