Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord de navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français)

L'article 5 et les annexes de l'arrêté du 27 décembre 2022 sont supprimés.