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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Myriam AZOULAY-TROJMAN, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs.