L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le 2° du II de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Pour les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EN-102, BAR-EN-107, BAR-TH-113, BAR-TH-145, BAR-TH-159, BAR-TH-164, BAR-TH-171, BAR-TH-172, BAT-EN-102, BAT-EN-108, IND-EN-101 et IND-UT-131, s'agissant des dossiers de demande de certificats d'économies d'énergie déposés à compter du 1er juillet 2022 pour les opérations engagées à compter du 1er mai 2022. »
II.-Les lignes du tableau de l'annexe II relatives aux fiches BAR-TH-104, BAR-TH-113 et BAR-TH-159 sont remplacées par les lignes suivantes :
«
|
BAR-TH-171, BAR-TH-172, BAR-TH-113, BAR-TH-159 |
7,5 % |
Sur le lieu des opérations |
Entre le 01/04/2022 et le 31/12/2022 |
|
15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) |
Par contact |
||
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10 % |
Sur le lieu des opérations |
Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023 |
|
|
20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) |
Par contact |
||
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12,5 % |
Sur le lieu des opérations |
Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024 |
|
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25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) |
Par contact |
||
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15 % |
Sur le lieu des opérations |
A compter du 01/01/2025 |
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30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) |
Par contact |
».
III.-L'annexe III est ainsi modifiée :
1° Le premier alinéa de la partie C de l'annexe III est remplacé par l'alinéa suivant :
« C.-Fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 “ Pompe à chaleur de type air/ eau ” et BAR-TH-172 “ Pompe à chaleur de type eau/ eau ou sol/ eau ” : » ;
2° Le point 2 de la partie C. I. A est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. La PAC est associée à un autre système de chauffage ; ».