L'arrêté du 4 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le programme PRO-INNO-52 “ ACTEE2 ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024. » ;
2° La fiche du programme PRO-INNO-52 « ACTEE2 » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.