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Article 11 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 11 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Yves LE NOZAHIC, administrateur général de l'Etat, adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail, à compter du 16 octobre 2023, à l'effet de signer au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail.