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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes)

Données brutes

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes)

I.-Au tableau figurant à l'article R. 5791-1 du code des transports, les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».
II.-L'article D. 5791-2 du code des transports est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Wallis-et-Futuna » sont remplacés par les mots : « Terres australes et antarctiques françaises » ;
2° Dans le tableau, les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».
III.-Les articles R. 5791-3, R. 5791-4 et D. 5791-4-1 du code des transports sont abrogés.
IV.-Il est inséré au même code un nouvel article R. 5791-3 ainsi rédigé :

« Art. R. 5791-3.-Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises du titre Ier du livre Ier :
« 1° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques française ;
« 2° Les dispositions du 5° de l'article R. 5112-2-7 ne sont pas applicables. »

V.-Le premier aliéna de l'article R. 5792-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent article, les dispositions du titre III du livre II de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

».
VI.-Il est inséré au code des transports un article D. 5792-1-1ainsi rédigé :

« Art. D. 5792-1-1.-L'article D. 5232-3 est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020. »