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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes)

Données brutes

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes)

I.-Au tableau figurant à l'article R. 5781-1 du code des transports, les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

»
et la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

».
II.-L'article D. 5781-2 du code des transports est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Terres australes et antarctiques françaises » sont remplacées par les mots : « Wallis-et-Futuna » ;
2° Dans le tableau, les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».
III.-Les articles R. 5781-3, R. 5781-4 et D. 5781-4-1 du code des transports sont abrogés.
IV.-Il est inséré au même code un nouvel article R. 5781-3 ainsi rédigé :

« Art. R. 5781-3.-Pour l'application à Wallis-et-Futuna du titre Ier du livre Ier :
« 1° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat à Wallis-et-Futuna ;
« 2° Les dispositions du 5° de l'article R. 5112-2-7 ne sont pas applicables. »

V.-Le premier aliéna de l'article R. 5782-1 du code des transports est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent article, les dispositions du titre III du livre II de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

».
VI.-Il est inséré au code des transports un article D. 5782-1-1ainsi rédigé :

« Art. D. 5782-1-1.-L'article D. 5232-3 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020. »