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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes)


I.-Le décret n° 2017-974 du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes est abrogé.
II.-Les articles 21 à 24 du décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 relatif au statut des navires et autres bâtiments de mer sont abrogés.
III.-Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.