Article 8 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

A l'article 13 du même arrêté, les mots : « M. Sylvain Four » sont remplacés par les mots : « M. Paul Avrillier ».