Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Au II de l'article 9 du même arrêté, après les mots : « de l'armée de l'air », sont insérés les mots : « et de l'espace ».