Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I les mots : « adjoint à la sous-directrice » sont remplacés par les mots : « adjoint au sous-directeur » ;
2° Au B du II les mots : « et Mme Stéphanie Selim, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des capacités aéroportuaires, » sont remplacés par les mots : « et M. Thibaud Spor, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des capacités aéroportuaires, ».