Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

A l'article 6 du même arrêté les mots : « M. Maxime Millefert, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des services aériens et référent en matière de droits des passagers, » sont remplacés par les mots : « Mme Sarah Sananès, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des services aériens, ».