L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés à » sont supprimés ;
2° Après les mots : « Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable : », l'alinéa suivant est insérés :
« I. - Délégation est donnée à M. François-Xavier Chopin, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets. » ;
3° Après le I, l'alinéa suivant est inséré :
« II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés à : » ;
4° Au B du II, après le mot : « ingénieur », est inséré le mot : « principal » ;
5° Au C du II les mots : « et M. Marc Dufresnoy, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, » sont supprimés.