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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))


Le II de l'article 3 de l'arrêté du 14 février 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Délégation est donnée à Mme Gwenaëlle Troufflard, adjointe principale d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources, à Mme Muguette Filomin, adjointe principale d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources, et à Mme Priscillia Boston, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui sont mentionnées aux articles 23, 24, et 29 à 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé. »