Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-920 du 3 octobre 2023 portant modification du décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 créant la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau (Bas-Rhin))

Le 5° du III de l'article 12 du décret est complété par les mots : «, de transport d'hydrocarbures et d'assainissement ».