Article AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2023 portant reconnaissance d'un référentiel en application du dernier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime)

ANNEXES
BONUS HAIES DE L'ÉCORÉGIME
Référentiel proposé par l'AFAC-Agroforesteries au titre du « bonus haies » de l'écorégime dans le cadre du plan stratégique national

Le référentiel proposé par l'AFAC-Agroforesteries au titre du « bonus haies » de l'écorégime dans le cadre du plan stratégique national repose sur deux volets distincts :

- un premier document dit « dispositions générales » décrivant les règles de certification et de contrôle pour toute entité souhaitant être reconnue conforme au référentiel de gestion associé au schéma de certification et de contrôle du LABEL HAIE. Le IV de ce document n'est pas concerné par le présent arrêté ;
- un second document, dit « référentiel LABEL HAIE - Gestion », décrivant les pratiques attendues des certifiés.

(Voir annexes 1 & 2.)