Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-918 du 4 octobre 2023 relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation)

Le 4° de l'article 1er du décret du 10 décembre 2015 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant ; ».