L'article R. * 222-13 du code de l'éducationest ainsi modifié :
1° Au second alinéa, les mots : « après avis d'une commission chargée d'apprécier l'aptitude des intéressés à exercer cette fonction » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Toute nomination dans un emploi de recteur d'une personne n'ayant jamais occupé un tel emploi est prononcée après avis d'une commission chargée d'apprécier l'aptitude de l'intéressée à exercer cette fonction. »