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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2023 modifiant la décision du 27 juin 2023 portant délégation de signature (contrôle général des armées))

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2023 modifiant la décision du 27 juin 2023 portant délégation de signature (contrôle général des armées))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.