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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2023 modifiant la décision du 27 juin 2023 portant délégation de signature (contrôle général des armées))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2023 modifiant la décision du 27 juin 2023 portant délégation de signature (contrôle général des armées))


L'article 1er de la décision du 27 juin 2023 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. le contrôleur général des armées Frédéric Beaudroit, chef du groupe des inspections spécialisées, dans la limite des attributions du groupe, et chef de l'inspection du travail dans les armées, dans la limite des attributions du pôle “travail” ; »
2° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. le contrôleur général des armées Jean-Louis Raas, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, dans la limite des attributions du pôle “environnement” ; ».