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Article 40 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique))

Article 40 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique))


Délégation est donnée à Mme Laurence ESPINASSE, agente contractuelle, cheffe du bureau des ressources de réalisation, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.