Article AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et fixant la liste des établissements expérimentateurs)

ANNEXES

Liste des annexes à publier
ANNEXE I : CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer (EDS)
ANNEXE II : Liste des établissements autorisés à participer à l'expérimentation d'un paiement à l'épisode de soins (EDS) chirurgical colectomie pour cancer depuis 2019 et s'engageant dans la phase 2 de financement rétrospectif
ANNEXE III : Liste des établissements autorisés à participer à l'expérimentation d'un paiement à l'épisode de soins (EDS) chirurgical colectomie pour cancer depuis 2020 et s'engageant dans la phase 2 de financement rétrospectif
ANNEXE IV : Liste des établissements autorisés à participer à l'expérimentation d'un paiement à l'épisode de soins (EDS) chirurgical colectomie pour cancer et s'engageant dans le dispositif « forfait IDEL »