Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et fixant la liste des établissements expérimentateurs)

L'arrêté du 17 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Les annexes I, II et III sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté ;
2° L'article 4 devient l'article 5 ;
3° Il est inséré un article 4 ainsi rédigé :

« Art. 4. - La liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et s'engageant à compter du 1er octobre 2023 dans le dispositif dit “forfait IDEL” est fixée en annexe IV du présent arrêté. » ;

4° L'annexe IV du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 17 juillet 2019 susvisé.