Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger)

Au troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2023 susvisé, les mots : « sans préjudice des réductions acquises au titre des années d'adhésion antérieures au 1er avril 2023 » sont remplacés par les mots : « et ce pour tous les contrats en cours à compter du 1er janvier 2024 ».