Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay)

Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation de l'autorité compétente est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense.