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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay)


Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 127/86 en date du 25 août 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.