Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 septembre 2023 portant modification de la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 septembre 2023 portant modification de la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


L'article 1er de la décision du 26 juillet 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume ODINET, directeur des affaires juridiques, de M. Fabrice BRETÉCHÉ, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, de Mme Samira TAHIRI, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, délégation est donnée à M. Victor LESPINARD, sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »