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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire)


L'article 11 est ainsi modifié :
1° La première occurrence du mot : « aux » est supprimée ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADE

ECHELON

MONTANTS ANNUELS BRUT
en euros

Hors hiérarchie

G

24 000

F

22 000

E

19 000

D

3ème chevron

18 000

1er et 2ème chevrons

17 000

Premier grade

8ème

13 000

7ème

12 000

6ème

11 000

1er à 5ème

10 000


».